J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

NOR : DEFD0500028A


Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret no 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret no 65-706 du 16 août 1965 ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Arrêtent :


Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des plans, du budget et de la gestion comprend :

1. La sous-direction de la programmation et du budget ;

2. La sous-direction du contrôle de gestion ;

3. La sous-direction de l'administration générale.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Article 2


La sous-direction de la programmation et du budget :

1. Conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

2. Elabore avec la direction des affaires financières les budgets relatifs aux dépenses en capital et aux dépenses ordinaires dont la délégation générale pour l'armement est responsable ;

3. Participe avec les états-majors et la direction des affaires financières à l'élaboration des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses en capital et des dépenses ordinaires dont la responsabilité de gestion est confiée à la délégation générale pour l'armement, et les exécute ;

4. Elabore les synthèses et les prévisions financières relatives à l'exécution du budget au profit des états-majors et de la direction des affaires financières et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

5. Coordonne et contrôle la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière financière par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

6. Centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente prévue par le décret du 5 avril 1961 susvisé ;

7. Elabore, en liaison avec les états-majors, les éléments de décision concernant le lancement des programmes et leur déroulement.

Article 3


La sous-direction du contrôle de gestion :

1. Elabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;

2. Prépare les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;

3. Définit le système de gestion de la délégation générale pour l'armement, conduit sa mise en place, s'assure de sa cohérence avec le système de gestion du ministère et de son adéquation aux besoins de la délégation générale pour l'armement ; elle coordonne la définition et l'exploitation des systèmes de gestion des organismes de la délégation générale pour l'armement ;

4. Assure le contrôle de gestion au niveau central de la délégation générale pour l'armement ; à ce titre elle centralise et exploite les informations de gestion relatives aux organismes et aux programmes. Elle élabore et recueille les informations propres à la direction ;

5. Réalise des études économiques et financières, des audits, des évaluations et des analyses de gestion à partir desquelles elle propose les évolutions nécessaires.

Article 4


La sous-direction de l'administration générale :

1. Participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;

2. Définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement et en suit l'application ; coordonne les acquisitions de biens et de services nécessaires au fonctionnement courant de la délégation générale pour l'armement ;

3. Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales ; coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en cette matière ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;

4. Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de protection de l'environnement, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;

5. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

6. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

7. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Article 5


L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.

Article 6


Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie